mercredi 27 février 2013

Piégeage: Réponse à une amie sur les mensonges de bobos escrolos


Concernant la pétition que tu m’as proposé de signer, voici ma réponse à leurs multiples mensonges, sans omettre que  je suis piégeur agrée:

Nous protestons contre les mesures de destruction par piégeage ou par plombs de toutes les espèces sauvages de petits animaux que vous avez jugés « nuisibles » !
En effet, l’arrêté du 2 août 2012 a réformé les listes départementales des espèces dites « nuisibles », incluant les renards- ces derniers sont chassés dans tous les départements de France- les fouines, martres, belettes, putois, corbeaux frileux, corneilles noires, geais, pies bavardes, pigeons ramiers, étourneaux sansonnets soit 12 mammifères et 6 oiseaux qui n’ont plus le droit de vivre dans notre pays, puisque vous autorisez les chasseurs et piégeurs « de tout poil » à les détruire purement et simplement, toute l’année et sans quota ( piégeages, déterrage, gazage, empoisonnement)....

Attention il ne faut pas croire à ces organisateurs de pétitions car nombreux mensonges y  sont présents.

Leur intérêt est de faire pleurer dans les chaumières afin d’obtenir des dons de lecteurs crédules.

S’il est vrai qu’il y a eu un nouvel arrêté du 02.08.2012 il est dû à cause des associations prétendues de protection de la Nature mais qui pour cela, n’hésitaient pas comme l’ASPAS à lancer des procédures judiciaires à tout-va auprès des Tribunaux Administratifs.

Ces associations faisaient et font du profit sur le dos des contribuables puisqu’ils réclament des sommes conséquentes à l’Etat pour soi-disant réparation.

Comme chaque Tribunal Administratif avait une position différente que celui d’à coté, l’Etat a mis, après avoir été dépouillé d’argent public, le hola et a fixé une nouvelle liste via 2 arrêtés ministériels, 1 annuel et 1 valable pour 3 ans et 1 arrêté préfectoral annuel.

Liste des nuisibles ne pouvant être contesté que devant le Conseil d’Etat.



A nouveau l’ASPAS a tenté une énième procédure en réclamant pour leur compte des sommes de 1500€ & 2000€.

L’ASPAS a été déboutée de ses exigences.

Pour répondre à leurs arguments fallacieux sur cette pétition, le gazage et l’empoisonnement sont interdits en France.

Un mensonge de plus!

«Ils n’ont plus de droit de vivre en France disent-ils», ce qui est parfaitement mensonger, il est question de réguler et non de détruire les espèces.

Un mensonge de plus!


Ces petits animaux souffrent souvent le martyre, prisonniers de pièges qui déchirent et mutilent leurs pattes, si douloureusement et pendant des jours, à tel point qu’ils les sectionnent parfois eux-mêmes pour se délivrer !

Les pièges à machoires sont interdits en France depuis 1995, si un piégeur agrée en utilisait un,vu que le piège comporte l'identifiant du piégeur, c'est direction case Tribunal!.

Seuls les collets, lacets, cages sont autorisés pour les piégeurs agrées.

Un mensonge de plus!


Ce classement d’espèces « nuisibles » est tout-à-fait arbitraire, et satisfait surtout les chasseurs/piégeurs dont l’unique « passe-temps » est de détruire la petite faune sauvage pour son profit personnel, en dépit de toute considération éthique et de la plus élémentaire morale dont la règle n°1 est LE RESPECT DE LA VIE !

Non ce classement d’espèces n’est pas arbitraire puisqu’il peut évoluer tous les trois ans et si ce classement a été mis en place, c’est pour stopper les attaques incessantes de ces dictateurs de la soi-disant protection animale.

Car s’ils étaient si protecteurs de la Nature, pourquoi demandent-ils ces ayatollahs des sommes aux contribuables qui ne sont pour rien dans cette démarche juridique?


Je rappelle que les piégeurs sont BENEVOLES à 100% eux!!!

Un mensonge de plus!


Ces animaux ont le droit de vivre, et nous le revendiquons à leur place car ils ne peuvent ni s’exprimer, ni se défendre !
En effet, au triste constat des dégâts irréversibles dont l’humain est l’auteur , et qu’il accumule de manière éhontée dans le non-respect de l’écologie, de l’environnement et de la protection animale, nous en venons à méditer sur l’attribution du mot « nuisible »… Qui est le plus nuisible sur cette terre … l’homme ou l’animal ?? !!!

Pour une fois je suis d’accord l’Homme est le plus nuisible car l’Homme se reproduit trop puis pour engranger plus de fric tous les moyens perfides sont bons, il lance des procès judiciaires pour s’en mettre plein les poches.

Il écrase son prochain en faisant croire que sa seule parole est la Vraie.

Pour s’enrichir, il bétonne, coupe la forêt, prend des terres agricoles où il fait pousser des lotissements.

La Nature souffre et là les pseudo Protecteurs de la Nature, tu ne les entends pas car quand il y a du fric qui rentre sans broncher, ils ferment leurs gueules!

Simplement, l’homme s’arroge le droit de détruire les animaux dès lors que son plaisir ou que son profit personnel est impliqué, ou lorsque les petits animaux ont le tort de partager avec lui les mêmes proies, étant bien obligé lui aussi de se nourrir pour survivre !(faisans, perdrix, lapereaux dont ils régulent la population) …

Il faut rappeler à ces gentils Protecteurs de la Nature ou plutôt Escrolos, les chasseurs paient par leurs cotisations pour l’entretien des terres chassables et la mise en place de haies propices pour la reproduction des espèces, la gestion de renouvellement des espèces.

D’autres chasseurs plus libres de leur temps travaillent sur le terrain pour mettre en place cette politique de protection et renouvellement des espèces.

Est-ce que ces escrolos font au moins de même ou crient-ils au loup critiquant sans cesse?

Il faut souligner que se sont les chasseurs par leurs cotisations qui paient les dégats occasionnés par les animaux sauvages aux propriétaires des terres agricoles.

Si comme le désirent les escrolos, il n’y a plus de chasseurs, qui remboursera ces dégats?

Les escrolos?

Un mensonge de plus!

La différence entre l’animal et l’homme étant que ce dernier tue pour le plaisir, pour « le sport », pour la distraction, alors que l’animal n’obéit qu’à son instinct de survie… D’innombrables données scientifiques ont clairement établi l’utilité des prédateurs naturels quant à leur environnement, car ils sont des éléments essentiels à l’équilibre d’un milieu, en régulant notamment les populations de divers rongeurs, et en protégeant l’équilibre des écosystèmes ...

Là aussi manipulation de la Vérité, il y a des espèces exogènes comme par exemple le ragondin et le rat musqué.

Ces espèces n’ont pas de prédateur naturel et occasionnent de grosses détériorations aux rivières, canaux avec des risques d’effrondement des berges.

De plus sans omettre l’urine de ces rongeurs qui transmet la leptospirose, maladie grave et mortelle.

Des personnes meurent chaque année de la leptospirose.

Sans oublier qu’une rencontre chien-ragondin ne donne pas un beau résultat à voir car les griffes de ce rongeur sont tranchantes.

Donc réduire ces espèces va dans le sens de la Santé Publique.

Les laisser se reproduire est une stupidité dont font preuve ces bobos escrolos.

Pour le renard, limiter sa population est avisée car nombre d’eux ont la gale sarcoptique et l’échinococcose alvéolaire.

Cette dernière maladie mortelle est transmissible au chien comme à l’homme.

Ne pas oublier les départements atteints de la rage où le renard, par la morsure transmet cette maladie au chat, chien et à l’humain.

Qui plus est, le renard a mis dans son menu le chat...donc les amis des chats, pensez à rentrer votre compagnon favori si un renard traîne près de vos habitations.

Pour conclure, il ne s’agit pas d’exterminer une espèce mais de limiter son expansion qui, si elle n’était pas réduite, serait dangereuse pour l’Homme et  sa Santé.

Une telle pétition est mensongère, manipulatrice et calomnieuse envers les chasseurs & piégeurs bénévoles, manipulant la Vérité de maintes fois afin d’obtenir des lecteurs novices une action à fin de subsides.

Rien de plus!

@ Bannir!!!

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Le Journal des Maires met les Gardes Particuliers @ l'Honneur

Ils montrent l'exemple.

C'est ici

@+

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mardi 26 février 2013

A Pérols, tu bosses ou tu ne glandes pas!

A Pérols le maire a mis les choses au clair avec ces employés municipaux.

Ils doivent bosser pour la commune ou voir ailleurs!

Les contribuables locaux sont ravis.

Sur cette commune, le livre de Zoé SHEPARD ne se vendplus car les fonctionnaires territoriaux sont "absolument débordés" de moultes tâches.

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http://www.leparisien.fr/montpellier-34000/perols-le-maire-embauche-un-detective-pour-epingler-les-employes-fraudeurs-24-02-2013-2593853.php

PRECISION:

Il semblerait que cela soit illicite:


Un constat d’huissier dressé à l’issue d’une filature est illicite
Le constat d’huissier de justice, établi à l’issue d’une filature organisée à l’insu d’un salarié, ne saurait constituer une preuve régulière.
La preuve que le salarié s’est livré à une activité pendant la période de prescription médicale de repos résultant d’un constat d’huissier dressé à la requête de l’employeur est nécessairement obtenue par des moyens illicites et selon une procédure irrégulière.
Cass. soc. 24 janvier 2002, n° 353 FS-P, CPAM de Grenoble c/ Bonnet.
-
Une filature par un détective est illicite
La preuve des griefs résultant du rapport d’un détective privé dont le salarié n’a pas été averti de la présence est illicite.
Cass. Soc. 6 novembre 2008 n° 06-45.749
En faisant surveiller et suivre un salarié par une agence de filature, et consigner ses allers et venues dans un rapport destiné à être produit dans une instance, l’employeur a enfreint les principes fondamentaux de respect de la liberté individuelle et de la vie privée, sans justifier d’aucun motif légitime puisque ce dernier n’était plus en lien de subordination avec elle.
Cour d’Appel de Chambéry, 6 septembre 2011 n° 10/02697

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Après le vol des grues, le vol du radar

Une bonne blague bien réelle, à consommer sans modération



Source

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dimanche 24 février 2013

Questions & Réponses sur les Ordres Illégaux


Christophe un ASVP girondin m'écrit et me fait part de ses soucis avec son
employeur:‭ ‬une collectivité territoriale.

Son Directeur des Services Généraux ainsi que son responsable Police
Administrative lors d'une réunion le‭ ‬07.02.2013‭ ‬lui ont confirmé lors
de cet entretien,‭ ‬leur refus à sa demande d'agrément de Garde Particulier.

Il me déclare qu'il travaille de nuit à la surveillance de bâtiments municipaux,‭ ‬de
parcs dont certains non-cloturés afin de neutraliser les nuisances de visiteurs
indésirables.

Il a à sa disposition une tenue dissuasive mais ce qui ne suffit plus vu la
petite délinquance augmentant et comme intervient auprès de ce public pour
continuer à être efficace,‭ ‬il est hors limite légale puisqu'il effectue un abus
de fonction et de pouvoir.

Il me confirme qu'il est agent territorial de catégorie C et qu'il a pour
fonction celle d'ASVP.

Ayant eu à répondre à des situations délicates où il a toujours répondu présent,
s'investissant dans ses missions à‭ ‬100%,‭ ‬ce qui est d'ailleurs reconnu par les
responsables municipaux.

Il me précise qu'un évènement,‭ ‬il y a quelques mois,‭ ‬où il s'est retrouvé face à
un agent de l'Administration d'Etat a remis en question ses certitudes sur ses
prérogatives et responsabilités puisque sa fonction d'ASVP ne lui apporte aucune protection légale et juridique.

C'est d'ailleurs pour combler ces lacunes,‭ ‬qu'il a sollicité le‭ ‬1er magistrat de
la Ville,‭ ‬son DGS et son responsable pour obtenir un VRAI statut: celui de Garde
Particulier.

Malheureusement,‭ ‬les autorités se refusent à toute autorité de Police sur la
Ville même si après ses moultes explications,que le fait qu'un Garde Particulier n'est pas un Policier Municipal,‭ ‬rien n'y fait ceux-ci refusent cette opportunité et laissent‭ "‬notre‭" ‬ASVP endosser les responsabilités qu'il pourrait lui retomber
lors de ses missions alors qu'il effectue des actes pour la Quiétude Publique.

De plus,‭ ‬selon lui,‭ ‬le fait qu'en tant que Garde Particulier,‭ ‬il puisse
directement effectuer des procès verbaux auprès du Procureur de la République et ce sans passer par les autorités municipales ne font que rajouter une couche
d'appréhension de ses responsables sur le statut de Garde Particulier.

Pour conclure,‭ ‬il me fait part que son DGS lui aurait formulé que s'il ne se
sentait plus en phase avec son poste,‭ ‬il aurait qu'à le dire pour être muté voire lui même se rechercher un emploi dans la Sécurité Privée soit disant demandeuse‭  ‬de tel profil.

Il me demande donc des conseils.




Ma réponse:

-la fonction d'ASVP n'est fonctionnelle qu'en journée aux heures de stationnement public puisque l'ASVP est rattaché à la Police du Stationnement.
En l'occurence qu'il soit ASVP ne lui apporte aucun intérêt puisqu'il
travaille de nuit et qu'il n'exerce aucune mission de stationnement.

-le fait que les autorités municipales lui assignent de telles missions,‭ ‬c'est
intolérable et illégitime puisque‭ ‬ce sont des ordres illégaux.
Toutefois comme il n'a pas d'écrit mais que du verbal,‭ ‬il doit arriver,‭ ‬avec
prudence,‭ ‬pour ne pas perdre son emploi,‭ ‬à obtenir des formulaires comme une
fiche de poste détaillée afin de pouvoir se dédouaner au moins partiellement des
responsabilités qui lui ont été attribuées.

Il doit se couvrir de toute responsabilité au maximum possible.

-sur le terrain,‭ ‬il doit réduire au maximum possible,‭ ‬les irrégularités qu'il a
pu commettre auparavant et ne pas les renouveler afin qu'une plainte pour abus de pouvoir comme de fonction ne lui soit pas infligée.

-concernant le motif de refus de statut de Garde Particulier sous prétexte de
liaison directe entre le Procureur de la République et l'agent,‭ ‬il faut qu'il
rappelle à ses responsables que cela existe déja chez les fonctionnaires via‭ ‬l'article40‭ ‬de Procédure Pénale:

Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations etapprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article‭ ‬40-1.‭"‬Toute autorité constituée,‭ ‬tout officier public ou fonctionnaire qui,‭ ‬dansl'exercice de ses fonctions,‭ ‬acquiert laconnaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai auprocureur de la République et de transmettre àce magistrat tous les renseignements,‭ ‬procès-verbaux et actes qui y sontrelatifs.‭"

-sur le sujet des ordres illégaux‭ ‬il y a plusieurs articles de Loi pouvant
l'aider dans l'interprétation juridique de ceux-ci:

L'article‭ ‬28‭ ‬de la loi du‭ ‬13‭ ‬juillet‭ ‬1983‭ ‬portant droits et obligations des
fonctionnaires précise‭ ‬:
‭« ‬Tout fonctionnaire,‭ ‬quel que soit son rang dans la hiérarchie,‭ ‬est responsable
de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. 
Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique,sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre 
gravement un intérêt public.
Il n'est dégagé d'aucune des responsabilités qui lui incombent par la 
responsabilité propre de ses subordonnés.‭ »

L'article‭ ‬122-4‭ ‬alinéa‭ ‬2‭ ‬du Code Pénal dispose que‭ ‬:‭ ‬« n'est pas pénalement
responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l'autorité légitime 
sauf si c'est cet acte est manifestement illégal‭ » ‬dans le cadre où un supérieur
hiérarchique donne un ordre illégal à son subordonné et de commettre une
infraction.

Ce site donne une information capitale permettant d'apprécier un ordre illégal et si l'agent doit refuser d'y obéir ou pas.
Si je refuse d'exécuter une tâche non prévue dans mon statut que peut-il
m'arriver‭ ?

Le fait d'obliger un fonctionnaire à exécuter une tâche qui n'est pas prévue
dans son statut est certes illégal,‭ ‬mais ne compromet pas gravement un intérêt public. 
Dans le principe,‭ ‬je ne peux en tant qu'agent me dispenser d'exécuter cet ordre.

En outre,‭ ‬le non-respect d'un ordre hiérarchique peut avoir deux conséquences‭ ‬:
la retenue sur traitement et la sanction disciplinaire.

Si le non-respect de l'obligation de contenu,‭ ‬et de qualité,‭ ‬du service est
rarement sanctionné par la voie de la retenue sur traitement,‭ ‬il aboutit 
généralement à une sanction disciplinaire.

Un autre texte de Loi,‭ ‬l'article‭ ‬122-2‭ ‬du Code Pénal spécifie‭ ‬les causes
d'irresponsabilité:

‭"‬N'est pas pénalement responsable la personne qui a agi sous l'empire d'une
force ou d'une contrainte à laquelle elle n'a pu résister‭"‬.

Le fait que son DGS lui indique‭ "d'aller voir ailleurs s'il se sent incapable de continuer ses missions‭" ‬atteste bien d'une contrainte à l'agent surtout par les temps actuels où avoir un emploi est une satisfaction rare.

J'invite donc Christophe à continuer ses missions,‭ ‬tout en se préservant au mieux
possible,‭ ‬se protéger en obtenant le plus possible des ordres écrits et de
conserver tout élément pouvant le protéger de quelconque responsabilité.

Pour conclure,‭ ‬avec une pointe d'humour,‭ ‬Mars‭ ‬2014‭ ‬est dans un an où de
nouvelles élections municipales vont avoir lieu,‭ ‬des changements peut-être en vue dans l'équipe municipale‭?

Il sera temps alors pour lui d'effectuer à nouveau sa demande de commissionnement de Garde Particulier.
‭@+


mardi 19 février 2013

Piégeage:Nouvelles modifications légales

Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces classées nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013

Sans oublier pour tous les piégeurs: En cas de capture accidentelle d'animaux n'appartenant pas à une espèce classée nuisible, ces animaux sont immédiatement relâchés.

@+

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mardi 12 février 2013

l'ASPAS en prend plein les dents!

Je suis en retard mais comme j'ai édité un précédent post sur ce sujet, juste pour le plaisir je vous signale que l'ASPAS a perdu sa plainte contre José BOVE et à nouveau concernant la Gironde et la Dordogne où ils avaient déposé un dossier au Tribunal Administratif, ils viennent de perdre.

Paf dans les dents!

@+

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Dates de chasse du pigeon ramier élargies

Décidément voilà une actualité sur la chasse du pigeon ramier qui ne plaira pas aux escrolos de l'ASPAS qui ont été déboutés de leurs requêtes sans compter qu'ils cherchaient à se faire indemniser par les contribuables en demandant au Juge des Référés une somme de 1500€ & 2000€.

Comme quoi une asso peut défendre soi-disant des animaux tout en étant mercantile sur le dos des contribuables.

Contribuables, une espèce en danger d'extinction non?

A quand l'Association de Sauvegarde et de Protection du Contribuable?

@+

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vendredi 8 février 2013

L'Onema sur le grill

Ca "sent le fumé" pour l'Onema car la Cour des Comptes tient un gros poisson en visantune mauvaise gestion de l'organisme public.

Source

@+

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mardi 5 février 2013

Quand le racket va, l'Etat tout va...

Il y a un sujet qui me préoccupe en tant que bloggeur et usager de la route, c'est la sécurité routière où j'apprends dans un dossier de Contribuables Associés que la grande prêtesse du Tout Répressif à l'encontre des automobilistes Mme Chantal Perrichon dirigeant La Ligue contre la violence routière est fonctionnaire donc avocate complice et partie puisqu'elle ne va pas à l'encontre de sa nourrice de subventions: l'Etat et ses gouvernants.

Si Mme Perrichon préconise un tel harcèlement répressif contre les usagers de la route, c'est que l'Etat encaisse des milliards sur les automobilistes et par conséquent la tsarine en récupère tout autant via les subventions.

La dictatrice du tout répressif n'avouera jamais que la vitesse n'entre que dans la 7ème position des motifs des diminutions d'accidents puisque elle et son association sont instrumentilisées par l'Etat.

Sans oublier que nombre automobilistes réduisent leurs trajets car le racket policier étant omniprésent, prendre la voiture devient un facteur de stress et d'inconfort.

L'Etat par ses subventions et le statut de fonctionnaire de Mme Perrichon a trouvé une collabo et un aboyeur public afin de mieux rentabiliser son racket et ranconner les automobilistes.

Supprimons donc les subventions à cette association qui devrait être depuis toujours financée par ses propres membres et non par de l'argent public.

De plus comme le propose Contribuables Associés en évoquant les conducteurs allemands réellement représentés par des associations de défense des automobilistes
, il nous faut nous rassembler contre ce nazime de l'automobiliste.

Pour conclure, je cite la phrase de M.Bernard Darniche (page45) "la vitesse est un cache sexe qui arrange pas mal de monde et qui fait vivre énormément de parasites"

Tout est dit...

@+

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